 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
 |
|||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Partager ce site web :
Réservation
Copyright © 2010
Nos conditions
CONDITIONS DE LA DISPENSE D'AVANCE DE FRAIS.
Vous devez fournir :
- Votre attestation de droits ouverts (attestation carte vitale de moins d'un an).
- Prescription médicale de transport (bon de transport) replissant les conditions de prise en charge par la sécurité sociale.
Suite à un grand nombre de prescription mal remplis ou incomplètes, le taxi ne fera aucune avance de frais si les conditionsde prise en charge ne sont pas totalement remplies, le client devra donc régler la course et renvoyer la << facture de transport pour motif médical >> à sa CPAM pour se faire rembourser.
Important : Seuls les taxis possédant un macaron << Taxi Conventionné >> peuvent établir ce type de facture.
les facturettes des taxis qui n'ont pas signé la convention avec la CPAM e sont plus remboursables depuis juin 2009.
Vos frais de déplacements pour motifs médicaux en taxi, prescrits par un médecin, vous sont remboursés si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l'assurance maladie.