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Nos conditions

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE CPAM à 100% ou à 65%
 

Prise en charge par la sécurité sociale :
Vous devez fournir à votre taxi une prescription médicale de transport signée par votre médecin, il doit être précisé :
- Le nom du bénéficiaire.
- La situation de prise en charge (Hospitalisation, soins liés à une affection de longue durée (ALD), un accident du travail ou maladie professionnelle).
- Le type de trajet ( domicile, hôpital...) Aller ou retour.
- Le Transport Itératif doit être coché avec son nombre, dans les cas de soins répétitifs comme les traitements ambulatoires, chimiothérapies, radiothérapies, rééducation fonctionnelle.
- Le taux de prise en charge par la sécurité sociale.
- Le mode de transport (par taxi).
- Le cachet, numéro et signature du prescripteur.

Important :
La date de la prescription doit être établie << Priori >> soit préalablement au transport. Les prescriptions datées du jour ne concernent que les convocations, uniquement si elles sont en rapport avec l'article
L 324-1 du code de la sécurité sociale

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